Le conseil de discipline est réuni sur décision du chef d’établissement pour statuer sur le cas d’un élève ayant commis un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève. Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre de l’élève l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement.
Ce conseil est composé de 13 membres :
- 3 membres de droits :
- Principal
- Gestionnaire
- CPE (conseiller principal d'orientation)
- 5 représentants élus des personnels :
- 4 personnels d’enseignement et d’éducation
- 1 personnel TOS, social et de santé, administratif
- 5 représentants élus des usagers :
- 3 parents d’élèves
- 2 élèves