La commission éducative est réunie à l’initiative du chef d’établissement. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse pédagogique et éducative personnalisée. La commission ne doit pas être assimilée à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas.
Cette commission es tcompsée de 7 membres :
- 3 membres de droits :
- Principal
- Gestionnaire
- CPE (conseiller principal d'orientation)
- 2 représentants élus des personnels :
- 1 personnel d’enseignement et d’éducation
- 1 personnel TOS, social et de santé, administratif
- 2 représentants élus des usagers :
- 1 parent d’élèves
- 1 élève