La commission éducative est réunie à l’initiative du chef d’établissement. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse pédagogique et éducative personnalisée. La commission ne doit pas être assimilée à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas.

Cette commission es tcompsée de 7 membres :

• 3 membres de droits :

- Principal

- Gestionnaire

- CPE (conseiller principal d'orientation)

• 2 représentants élus des personnels :

- 1 personnel d’enseignement et d’éducation

- 1 personnel TOS, social et de santé, administratif

• 2 représentants élus des usagers :

- 1 parent d’élèves

- 1 élève