APE Collège Henri Corbet

Le CA constitue l'assemblée délibérante et décisionnaire du collège. Il fixe, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et des objectifs définis par les autorités compétentes, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements.

Le conseil d'administration est aussi une instance privilégiée de dialogue et d'échanges. Il adopte le règlement intérieur, le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectifs. Il vote la structure, la répartition en heures de la Dotation Globale (DG), il approuve les dispositions liées au fonctionnement pédagogique, aux modalités de vie scolaire, à l’orientation.

Il adopte le budget, les Décisions Budgétaires Modificatives (DBM), le compte financier, il décide de la passation de contrats et conventions dont le chef d'établissement est signataire.

Le conseil d'administration délibère sur les questions ayant trait au domaine sanitaire et social, à la sécurité, à l'information des membres de la communauté scolaire, à la constitution au sein de l'établissement de groupes de travail.

 


Le CA est composé de 26 membres :

  • 10 membres de droits :

- Principal

- Agent comptable

- Gestionnaire

- CPE (conseiller principal d'orientation)

- 2 représentants du CD (Conseil Départemental)

- Représentant de la commune

- Représentant de la communauté de communes (CCHC)

- 2 personnes qualifiées

  • 8 représentants élus des personnels :

- 6 personnels d’enseignement et d’éducation

- 2 personnels TOS, social et de santé, administratif

  • 8 représentants élus des usagers :

- 6 parents d’élèves

- 2 élèves

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