Le conseil de discipline est réuni sur décision du chef d’établissement pour statuer sur le cas d’un élève ayant commis un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève. Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre de l’élève l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement.

Ce conseil est composé de 13 membres :

• 3 membres de droits :

- Principal

- Gestionnaire

- CPE (conseiller principal d'orientation)

• 5 représentants élus des personnels :

- 4 personnels d’enseignement et d’éducation

- 1 personnel TOS, social et de santé, administratif

• 5 représentants élus des usagers :

- 3 parents d’élèves

- 2 élèves